CGV

CGV

Conditions générales de vente Axel®
pour les offres de services axel conseil®, axel sport®, axel golf®, axel foot®
Axel se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales
applicables au jour de la commande sont consultables sur les sites www.axelconseil.com et www.axelsport.com.

1. Présentation
AXEL est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 7 allée Erik Satie, 76130 Mont Saint Aignan
(France). AXEL développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise. Axel réalise également
prestations de conseil, team building, conférences, accompagnement individuel, collectif et coaching (l’ensemble des
prestations AXEL étant ci-après dénommée « l’Offre de services Axel » ou « l’Offre de services »).

2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services AXEL relatives à̀ des
commandes passées auprès d’AXEL par tout client professionnel (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire
et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de
AXEL, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à̀ sa connaissance. Le fait que
AXEL ne se prévale pas à̀ un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprèté comme valant
renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Cependant, en cas de contradiction entre les dispositions figurant aux présentes Conditions Générales de Vente, et les conditions
particulières figurant à la Convention, au Contrat ou au devis signés par le Client, ces dernières sont seules applicables.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salaries, préposés et agents.
Le Client reconnait également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié́ des informations et conseils suffisants de la
part d’AXEL, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

3. Formations présentielles
3a. Formations intra-entreprises
Nos honoraires sont payables par chèque, virement bancaire ou en ligne sur notre site internet.
Tout règlement intervenant après l'échéance entrainera, de plein droit, la facturation de pénalités de retard calculées
conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, à savoir taux d’intérêt applicable par la Banque Centrale
Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, dès le lendemain de la
date d'exigibilité prévue sur la facture, sans qu'un rappel ne soit nécessaire.
En application de l’article D. 441-5 du Code de commerce, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40
euros par facture.
AXEL conseil ® s’engage à mener à bien la mission décrite ci-dessus, conformément aux règles de l’art ainsi qu’aux dispositions
légales et réglementaires. Notre responsabilité éventuelle est limitée à un montant n’excédant pas la somme totale
effectivement payée au titre de la prestation faisant l’objet d’une réclamation, les dommages indirects et/ou toute perte de
revenu, de bénéfice, d’économies prévues, d’opportunités commerciales, et/ou trouble commercial sont exclus.
En cas d’annulation tardive à l’initiative du client, celui-ci sera redevable d’une indemnité selon les conditions suivantes :
- 70 % de ce montant, si l’annulation intervient moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la date de la formation,
- 100 % de ce montant, si l’annulation intervient moins de 15 jours ouvrés avant la date de la formation.
En cas de report tardif de la date de prestation à l’initiative du client, ce dernier sera redevable d’une indemnité, selon les
conditions suivantes :
- 30 % de ce montant, si le report intervient moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la date de la formation,
- 50 % de ce montant, si l’annulation intervient moins de 15 jours ouvrés avant la date de la formation.
En cas d’annulation ou de report de dates, à l’initiative du client, les frais de déplacement et d’hôtellerie, non échangeables et
non remboursables, déjà engagés par Axel Conseil®, devront être remboursés par le client.
Il appartient au client de faire les démarches nécessaires pour la prise en charge et le paiement de la formation par l’OPCO
dont il dépend.
Les documents contractuels sont la Convention ou contrat de formation, les Conditions de vente et la facture.

3b. Formations interentreprises
Nos honoraires sont payables par chèque ou virement bancaire.
Un acompte de 50% est à régler à la réservation, le solde est payable le premier jour de la formation. Les repas ne sont pas
compris dans le prix de la formation.
Tout règlement intervenant après l'échéance entrainera, de plein droit, la facturation de pénalités de retard calculées
conformément à l’article L. 441-6 du Code de commerce, à savoir taux d’intérêt applicable par la Banque Centrale Européenne
à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage, dès le lendemain de la date d'exigibilité
prévue sur la facture, sans qu'un rappel ne soit nécessaire.
En application de l’article D. 441-5 du Code de commerce, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros
par facture.
AXEL conseil ® s’engage à mener à bien la mission décrite ci-dessus, conformément aux règles de l’art ainsi qu’aux dispositions
légales et réglementaires. Notre responsabilité éventuelle est limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement
payée au titre de la prestation faisant l’objet d’une réclamation, les dommages indirects et/ou toute perte de revenu, de
bénéfice, d’économies prévues, d’opportunités commerciales, et/ou trouble commercial sont exclus.
En cas d’annulation à l’initiative du client, l’acompte est non remboursable et est conservé à titre d’indemnité ; à titre d’indemnité
complémentaire, le solde sera dû selon les conditions suivantes :
- 50 % du solde si l’annulation intervient moins de 30 jours ouvrés avant la date prévue de la formation
- 100 % du montant si l’annulation intervient moins de 15 jours ouvrés avant la date de la formation.
En cas de report tardif de la date de prestation à l’initiative du client, celui-ci sera redevable d’une indemnité, selon les conditions
suivantes :
- 20 % du montant total de la prestation, si le report intervient moins de 30 jours ouvrés avant la date de la formation,
- 30 % de ce montant, si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date de la formation.
Il appartient au client de faire les démarches nécessaires pour la prise en charge et le paiement de la formation par l’OPCO
dont il dépend.
Les documents contractuels sont la Convention ou contrat de formation, les Conditions de vente et la facture.

4. Team building
Toute prestation d’accompagnement individuel ou collectif fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par
AXEL. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30 % du coût total de la prestation sera versé par le Client.
Les frais techniques et logistiques liés à̀ l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans
les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant.

5. Accompagnement individuel, collectif
Toute prestation d’accompagnement individuel,collectif fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par
AXEL. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30 % du coût total de la prestation sera versé par le Client.
Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans
les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant.

6. Coaching
Toute prestation de coaching fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par AXEL ainsi que d’un contrat
de coaching bipartite. En cas d’acceptation par le Client, un acompte de 50 % du coût total de la prestation sera versé par le
Client, le solde de la prestation sera versé à mi- parcours du nombre de séances prévues.
Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans
les honoraires. Ces frais sont facturés à leur prix coûtant ou sous forme de forfait défini en amont avec le Client et accepté par
le client lors de la signature du bon de commande.

7. Etude et conseil
Toute prestation d’étude et de conseil fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par AXEL. En cas
d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30 % du coût total de la prestation sera versé par le Client.
Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision
visée au 7.2.3 ci-après.
Pour la réalisation des missions d’études et de conseil, AXEL facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en
fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.
Les frais techniques et logistiques liés à̀ l’exécution de la mission sont à̀ la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans
les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant.

8. Dispositions applicables à l’ensemble de l’offre de service AXEL
8a. Modalités de passation des Commandes
La proposition et les prix indiqués par Axel sont valables 30 jours à compter de l’envoi du bon de commande.
L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par AXEL d’un contrat, d’une convention ou d’un bon de
commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai de 30 jours à compter de l’émission de ce
dernier.
La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et
sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par AXEL à tout moment, sans préavis, et sans que
cette modification ouvre droit à̀ indemnité́ au profit du Client.

8b. Facturation - Règlement
Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de
douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à̀ la charge du
Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de
documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan...) sont facturés en sus.

8c. Force majeure
AXEL ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement
de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus
par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un
consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à AXEL, les désastres naturels, les
incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place
ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des
communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’ AXEL.

8d. Propriété́ intellectuelle
AXEL est seule titulaire des droits de propriété́ intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet
effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, ...)
utilisés par AXEL pour assurer les formations, demeurent la propriété́ exclusive d’AXEL. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet
d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client
sans accord express d’AXEL. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes
que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la
propriété́ intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de
formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, AXEL
demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou l’occasion de l’exécution
des prestations chez le Client.

8e. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature
qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du
contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des
informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par AXEL au Client.
AXEL s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations
transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

8f. Communication
Sauf cas particuliers évoqués avec le Client à la signature du contrat, le Client accepte d’être cité par AXEL comme client de
ses offres de services, aux frais d’AXEL. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 7.5, AXEL peut mentionner le nom du
Client, son logo ainsi qu’une description objective
de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de
sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de
gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, règlementaires ou comptables
l’exigeant.

8g. Protection des données à caractère personnel du stagiaire
Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa
formation par les services AXEL en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation en
application de l’article L 6353-9 du Code du travail et des services AXEL associés. Elles sont conservées pour la durée légale de
prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. En application de la règlementation
sur la protection des données à caractère personnel, le stagiaire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du
traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité́ de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en
s’adressant à AXEL, 7 allée Erik Satie, 76130 Mont Saint Aignan.
En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque stagiaire que des
données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par AXEL aux fins de réalisation et de suivi de la
formation dans les conditions définies ci-avant.
La charte AXEL sur la protection des données personnelles est disponible sur les sites www.axelconseil.com et
www.axelsport.com .

9. Droit applicable - Attribution de compétence
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Rouen, si le Client est une personne morale. Tous
les droits et obligations découlant de votre relation d’affaires avec AXEL conseil ® se prescrivent par 12 mois à compter de jour
où la prestation a pris fin.